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Mesures transitoires pour les logiciels de diagnostic de performance énergétique (DPE)

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 27/09/2021  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant, JO du 24 juin 2021

S'inscrivant dans la continuité de l'arrêté du 31 mars 2021 définissant la méthode de calcul et les procédures [...]

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