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Mesures de simplification des subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux

le 28/05/2021  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du Code de la construction et de l'habitation, JO du 14 février 2021

La section consacrée aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux du Code de la construction et de [...]

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