Meeting BIM : les enjeux de l’exploitation et de la propriété de la maquette au coeur des échanges
Ce mardi 27 octobre se tenait la première édition du Meeting BIM au Pavillon royal à Paris. Le retour d'expérience d'Habitat 76 et l'approche juridique de la maquette numérique proposée par l'avocat Benoit de Roquefeuil ont constitué deux temps forts de la manifestation.
Antoine Hudin
Elles étaient quelque 200 personnes venues assister au Meeting BIM, une journée de conférences (organisée par le Groupe Moniteur) intégralement consacrée au désormais incontournable Building Information Model (BIM) et à la maquette numérique. Dans la salle, la maîtrise d'ouvrage avait répondu présent au côté des architectes et d'ingénieurs bureaux d'études.
Philippe Cottard, sous-directeur du développement et de la production immobilière chez le bailleur social Habitat 76, aura ainsi été particulièrement sollicité lors des questions/réponses avec la salle. Outre le travail de numérisation mené par le bailleur sur son parc existant (28 000 logements), la mise en œuvre d'un processus BIM pour deux bâtiments neufs lui aura permis de se voir livrer l'un d'eux avec deux mois d'avance sur le planning. « Si la communication avec la maîtrise d'œuvre et la validation des choix se trouvent largement facilitées par la maquette numérique, nous cherchons aussi à intégrer cette maquette directement dans notre logiciel de gestion du parc Abyla. Nos contrats de conception-réalisation intègrent désormais dans les livrables un dossier des ouvrages exécutés (DOE) en BIM afin de pouvoir alimenter notre base de données » a expliqué Philippe Cottard.
Variété des statuts juridiques
Autre temps fort de la conférence, la verve de l'avocat Benoit de Roquefeuil du cabinet Alain Bensoussan Avocats aura tenu en haleine l'assemblée autour des enjeux de propriété de la maquette numérique. En croisant la notion de maturité dans la collaboration autour de la maquette numérique (BIM de niveau 1, de niveau 2 ou de niveau 3) et celle de la vie d'un bâtiment (conception, construction, exploitation), l'avocat a mis en avant neuf statuts juridiques possibles de cette maquette. Vient s'y ajouter la question : la maquette numérique est-elle une œuvre de l'esprit et, à ce titre, relève-t-elle du code de la propriété intellectuelle (article L.112-2 ), comme traditionnellement les plans des architectes, ou bien du droit des bases de données ? Et si c'est une œuvre de l'esprit est-ce une œuvre collective, une œuvre de collaboration ?
Cette difficulté à établir le statut de la maquette numérique entraîne actuellement une confusion sur l'identité du propriétaire. « Le principe qui voudrait que la maquette appartienne à celui qui la paie n'est en rien une évidence, a insisté Benoit de Roquefeuil. La meilleure façon d'éviter tout recours une fois un projet de construction achevé est bien que cette maquette soit mentionnée comme un des livrables dès la contractualisation. » Un point qui n'a pas échappé à Habitat 76.
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