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"Méchanceté" par Cyrille Emery

Defawe Philippe |  le 07/12/2007  |  AccessibilitéRéglementationRéglementation des marchés privés

L’affaire concerne la délivrance d’un permis de construire.
Celle-ci, née d’une banale querelle de voisinage, révèle toute la force de la méchanceté dont l’humanité est parfois capable. Même Balzac et Zola réunis n’auraient pas osé imaginer ce qui vient de se produire sous nos yeux.

Quels sont les faits ?
Denis et Florence Bobillier élèvent leur fille de 9 ans, Diane. Mais Diane n’est pas une petite fille comme les autres ; elle est atteinte d’un handicap très rare, à la fois mental et physique. En 2001, lorsque les Bobillier achètent une maison à Marcq-en-Barœul, ils sont heureux : "Un plain-pied, parfait pour que Diane se déplace et à côté de l'IME Lelandais à Villeneuve-d'Ascq, qui avait une place pour elle", indique la Voix du Nord. Denis projette d'aménager la maison spécialement pour sa fille. Il sollicite un permis de construire pour transformer le garage. D’après la Voix du Nord, deux dossiers sont validés par la municipalité en 2002 et en 2003. Dans le lotissement, il paraît que 13 riverains ont déjà réalisé des aménagements similaires.

Mais l’un des voisins ne l’entend pas de cette oreille.
En 2003, il forme un recours gracieux contre le permis, qui est rejeté par la ville. L’affaire semble close et les parents entreprennent les transformations sur la foi de leur tout nouveau permis. Il s’agit d’aménager le garage et d’en faire une chambre pour eux, à côté de celle de Diane, et une salle de bains dotée d’un équipement adapté. Ils construisent aussi un petit garage, une sorte de sas pour faire passer leur fille de la poussette au fauteuil.

Mais le voisin ne s’en tient pas là.
Sans alléguer le moindre préjudice personnel (selon France Info), il porte l'affaire devant la juridiction administrative qui, en 2004, puis en 2006, lui donne gain de cause. Le motif ? La surface aménagée mesure 175 mètres carrés, soit un peu plus que ce que la loi autorise. En effet, l'article 50 de la loi SRU donne le droit aux personnes à mobilité réduite d'agrandir leur surface habitable au-delà de la limite légale. Il dispose que des décrets viendront fixer "les conditions dans lesquelles sont déduites les surfaces de planchers supplémentaires nécessaires à l'aménagement et à l'amélioration de l'habitabilité des logements destinés à l'hébergement des personnes handicapées."
Mais les décrets d'application n'ont pas été adoptés et l’article 50 ne semble pas suffisant à lui seul pour délivrer un permis, du moins pour les juges.

Fort de sa victoire, le voisin, décidément très tenace, poursuit sa procédure.
Il obtient du Tribunal de grande instance de Lille, en mai 2007, la démolition des aménagements et une astreinte de 1.000 euros par jour de retard. L’affaire était à l’audience du tribunal le 6 décembre, jour de la saint Nicolas, et la décision sera rendue fin janvier 2008. Interrogés par France Info, les parents de Diane sont écoeurés : "Pourquoi un tel acharnement ,".
Comment, en effet, peut-on en vouloir à une petite fille de 9 ans et lui reprocher son handicap, au point de vouloir lui gâcher sa vie, même si l’on dispose de quelques arguments juridiques formels ?

Comment, par ailleurs, la justice peut-elle prêter son concours à une telle bassesse ?
Ne pouvait-on pas fonder la décision sur le droit à une vie familiale normale ? Ce fameux droit qui permet à des parents et enfants « sans papiers » d’éviter une expulsion, mais qui ne permet pas à une petite fille handicapée de rester chez elle, aux côtés de ses parents…
Ainsi, dans sa décision 2006-539 DC du 20 juillet 2006, le Conseil constitutionnel affirme que "les étrangers [...] ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale ; qu'il appartient toutefois au législateur d'assurer la conciliation entre la sauvegarde de l'ordre public, laquelle revêt le caractère d'un objectif de valeur constitutionnelle, et le droit de mener une vie familiale normale". Alors, puisque le législateur doit combiner l’ordre public avec le droit à une vie familiale normale sous peine d’inconstitutionnalité, le Juge ne devrait-il pas en faire autant ?
De même, le Conseil d'État a jugé, dans un arrêt d'Assemblée "Gisti" du 8 décembre 1978, que le droit de mener une vie familiale normale "comporte, en particulier [mais pas seulement, donc], la faculté pour les étrangers [et donc, pour les nationaux] de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants mineurs". Ce droit ne permet-il pas de protéger l’aménagement intérieur d’une maison, indispensable à une enfant mineure handicapée pour mener une vie familiale normale, alors que l’État a failli à son obligation de prendre les décrets dans un délai raisonnable, et alors que cet aménagement intérieur ne nuit à aucun impératif d’ordre public ?
Le scandale que révèle cette affaire ne cessera qu’avec une prise de conscience collective de ce qu’est le handicap. Il appartient au juge de trouver, dans l’intimité du délibéré, les ressorts d’une décision fondée en droit, équitable en fait et fraternelle en humanité. C’est ainsi que Victor Hugo évoquait la devise de la République : "la liberté c’est le droit ; l’égalité c’est le fait ; la fraternité c’est le devoir". Jamais notre devise nationale n’a été plus nécessaire qu’aujourd’hui.
Réponse au tribunal de Lille fin janvier 2008.

Cyrille Emery est rédacteur en chef adjoint du Moniteur, en charge du service réglementation

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