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Mayenne Commission permanente du conseil général

le 23/03/2001  |  AménagementMayenneFrance entièreCulteEducation

La commission permanente du conseil général de la Mayenne s'est réunie le 5 février 2001 et a pris notamment les décisions suivantes :

Fonds d'aide départemental aux communes rurales et à leurs groupements

La commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du fonds visé en objet notamment :

- commune de La Chapelle-Craonnaise : acquisition de matériel informatique, réfection de l'électricité et de la toiture de l'église. Montant HT des opérations : 100 522,14 F, subvention maximum (40 % de 90 000 F : 36 000,00 F, (au titre de l'année 2000)

- commune de Désertines : fourniture et pose de matériel d'éclairage public, montant HT des travaux : 218 550,00 F. Subvention maximum (40 % de 90 000 F) : 36 000,00 F (au titre de l'année 2000)

- communauté de communes du pays de Château-Gontier, complément de subvention 2000 : acquisition de matériel informatique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan paysager du pays de Château-Gontier, création d'un fonds de CDROMS : complément à l'opération Internet des écoles primaires du Pays. Montant total HT des acquisitions (45 773,00 F + 50 031,75 F) : 95 804,75 F. Subvention maximum (40 % de 70 000 F) : 28 000 F, (soit un complément, au titre de l'année 2000, de 9 691 F pour la création d'un fonds de CDROMS). Modification de la décision du 4 décembre 2000

- commune d'Athée, complément de subvention 2000 : acquisition de matériel informatique pour la mairie, réfection de la salle communale de réunions. Montant total HT des opérations (43 699 F + 60 044 F) : 103 743,00 F. Subvention maximum (40 % de 90 000 F) : 36 000,00 F (soit un complément, au titre de l'année 2000, de 18 520 F pour la réfection de la salle de réunions communale). Modification de la décision du 6 mars 2000

- commune de Marigné-Peuton : remplacement de la chaudière et réfection complète de l'installation de chauffage de la salle du foyer culturel. Montant HT des travaux : 48 931,03 F. Subvention maximum (40 % de 48 931 F) : 19 572,00 F

- commune de Saint-Fraimbault-de-Prières : création d'une voie d'accès à la salle communale avec création de places de parking. Montant HT des travaux : 758 295 F. Subvention maximum (40 % de 90 000 F) : 36 000,00 F

- district du pays d'Evron, droit de tirage de la commune de Voutré : réfection de la cour de l'école publique de Voutré. Montant HT des travaux : 113 060,00 F. Subvention maximum (40 % de 90 000 F) : 36 000,00 F

- commune d'Ampoigné : transformation du magasin de la boulangerie, mise aux normes du laboratoire pâtisserie et garage. Montant HT des travaux : 291 158,00 F. Subvention maximum (40 % de 90 000 F) : 36 000,00 F

- commune de Parigné-sur-Braye : aménagement d'un espace vert. Montant HT de l'opération : 142 182,25 F. Subvention maximum (40 % de 90 000 F) : 36 000,00 F

- commune de Châlons-du-Maine : extension du réseau d'éclairage public, réfection des façades de la mairie, de la salle des fêtes et de l'école publique. Montant HT des travaux : 123 888,70 F. Subvention maximum (40 % de 90 000 F) : 36 000,00 F

- commune de Montourtier, réaffectation de la subvention 2000 : réfection de la salle des fêtes. Montant total HT des travaux (101 243,16 F + 13 211,50 F) : 114 454,66 F. Subvention maximum (40 % de 56 522 F) : 22 609,00 F (dont 5 089 F de réaffectation de subvention). Modification de la décision du 26 juin 2000

Fonds départemental de solidarité routière

La commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du Fonds visé en objet :

- commune de Châlons-du-Maine : réfection des VC no 1 de « La Croix Blanche » et 102 dite des « Valettes », 10 259 F, au titre de l'année 2000

- commune de Argenton-Notre-Dame, renforcement de la couche de roulement sur la VC no 302 de « La Butallerie » : 2 642 F, au titre de l'année 2000

- commune de Juvigné, rechargement général des VC 301 du « Chêne Brûlé », 413 de « La Pellerie » et 312 de « La Cour Perrault », renforcement de structure de chaussée sur la VC no 9 du « Sacré Coeur » : 60 750 F

Aides aux hébergements diffus en milieu rural

La commission permanente a attribué la subvention suivante au titre des aides aux hébergements diffus en milieu rural à Gérard Perelli Sarl - « Le Clos des Ducs » - Le Moulin Feu Saint-Jean à 53370 Gesvres : création de 3 chambres d'hôtes d'une salle commune dans un ancien bâtiment de ferme. Montant de la subvention départementale : 57 000 F

Aide en faveur des activités de loisirs et de découverte

La commission permanente a attribué la subvention suivante, au titre de l'aide visée en objet :

- commune d'Andouillé, opération : aménagement d'une passerelle sur « Le Gastard » destinée à l'amélioration du cheminement des randonneurs pédestres, équestres et VTT. Montant de la subvention départementale : 4 013 F soit 40 %

Humanisation des maisons de retraite, bonifications d'intérêts

La commission permanente a pris acte de la négociation de 3 emprunts contractés par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Gorron auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance des Pays de la Loire pour financer des travaux de restructuration, modernisation et humanisation de la maison de retraite de Gorron, opération pour laquelle une aide globale de 2 127 363 F a été attribuée au CCAS

Etudes d'urbanisme

La commission permanente a attribué une subvention de 1 800 F à la commune de Voutré, au titre du programme « études d'urbanisme » pour le financement d'une étude préalable à l'aménagement du centre-bourg

Aménagements de qualité

La commission permanente a attribué une subvention de 150 000 F à la commune de Ballée, au titre du programme « aménagements de qualité » pour le financement de travaux d'aménagement de la traversée de son agglomération, étant précisé que cette subvention d'une part, se substitue à celle du même montant attribuée le 5 juillet 1999 pour l'aménagement de la rue du Maréchal-Leclerc et de la place de l'église, et, d'autre part, est attribuée sous réserve de la passation d'une convention entre la commune et le conseil général, et de la prise en compte des observations formulées par la direction technique infrastructures et bâtiments et le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

Regroupements pédagogiques intercommunaux d'écoles rurales

La commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du programme « regroupements pédagogiques intercommunaux d'écoles rurales » :

- commune de Couesmes-Vaucé (Couesmes-Vaucé-Soucé), réfection de la toiture,travaux de menuiserie, peinture : 30 616,00 F

- commune de La Dorée (La Dorée-Fougerolles-du-Plessis), divers travaux d'aménagement de l'école publique, réfection de l'éclairage (mise aux normes), remise en état des sanitaires, remplacement de la porte d'entrée, travaux de peinture : 15 083,00 F

- commune de Mézangers (Mézangers-Sainte-Gemmes-le-Robert), mise aux normes électriques, pose de doubles cloisons, peintures : 40 088 F

- commune de Sainte-Gemmes-le-Robert (Mézangers-Sainte-Gemmes-le-Robert), travaux d'amélioration des locaux scolaires publics, remplacement des menuiseries par des fenêtres PVC avec volets roulants et pose de survitrages sur portes existantes : 38 448 F

- commune de Saint-Georges-sur-Erve (Assé le Bérenger-Saint-Georges-sur-Erve), ravalement des façades de l'école côté cour : 52 557,00 F

- commune de Saint-Pierre-sur-Orthe (Saint-Pierre-sur-Orthe-Vimarcé), travaux du réfectoire de la cantine scolaire : 48 024,00 F

- commune de Soucé (Couesmes-Vaucé-Soucé), travaux d'aménagement des locaux scolaires publics : installation de sanitaires et coin douches, travaux de plomberies et d'électricité, travaux de menuiseries (isolation, portes neuves), peinture : 8 785 F

Programme Fonds départemental 2000 d'alimentation en eau potable (utilisation de reliquat de crédits)

La commission permanente a attribué à la commune de Saint-Berthevin une subvention de 29 600 F au titre du programme visé en objet, pour le financement de l'installation d'un stabilisateur de pression

Esiez ouest à Laval : travaux d'aménagement

La commission permanente a approuvé l'avant-projet sommaire qui lui a été présenté en vue de l'aménagement de locaux supplémentaires à l'ESIEA Ouest de Laval, opté pour une mise en concurrence des entreprises par appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des travaux selon les modalités définies au rapport du président, autorisé celui-ci à signer tous les documents relatifs à l'exécution (marchés de travaux, contrat de contrôle technique, contrat de coordination sécurité)

Ligne SNCF Paris/Brest, suppression de 7 passages à niveau en Mayenne, convention d'application du protocole régional pour le département de la Mayenne

La commission permanente a approuvé la convention d'application du protocole régional pour le département de la Mayenne concernant l'opération visée en objet, autorisé le président à signer cette convention d'application

RD31, études pour un aménagement à 2 x 2 voies, entre la RD30 « Les Chênes Secs » et la RD165 « route de Chailland, Saint-Hilaire-du-Maine » : attribution de marché

La commission permanente a attribué le marché négocié à passer pour la réalisation des études visées en objet, au bureau d'études Ingerop pour un montant de 476 127,60 F TTC, autorisé le président à signer ledit marché ainsi que toutes les pièces se rapportant à l'exécution de la présente décision

Contact : conseil général de la Mayenne, 02.43.66.52.59.

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