Matières premières : Bercy demande de la souplesse et met en place une médiation

Le ministère de l'Economie demande notamment aux acheteurs publics de ne pas appliquer de pénalités de retard dans les marchés en cours.

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Matières premières : Bercy demande de la souplesse et met en place une médiation
Le ministère de l'Economie et de Finances.

Alors que la flambée des prix des matières premières pèse de plus en plus sur les entreprises de construction parfois confrontées à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et ses ministres délégués à l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, et aux PME, Alain Griset, ont demandé aux acheteurs publics de l’Etat de veiller, dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises.

Et, quand cela est possible, d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation.

Les ministres ont invité les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même.

Médiation

Par ailleurs, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, Alain Griset a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu’au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs.

L’objectif est d’identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l’activité des entreprises.

Une première réunion de travail se tiendra avec les ministres, le médiateur des entreprises et les acteurs du secteur avant la fin du mois de mai.

La FFB vigilante

Dans un communiqué, la Fédération française du bâtiment à salué ces annonces "bienvenues" qui répondent "à ses alertes réitérées depuis fin 2020". "Cette communication envoie un signal fort qui doit permettre d’éviter une fragilisation du secteur, car les artisans et entrepreneurs subissent cette situation sans pouvoir l’anticiper", écrit la FFB.

Pour Olivier Salleron, le président de la FFB, « ces annonces constituent une véritable première avancée sur un sujet lourd de préoccupation pour les tout prochains mois. Reste à s’assurer de leur prise en compte effective dans les marchés publics et de l’impact qu’elles pourront avoir également sur les marchés privés. Reste aussi à trouver des solutions pour les marchés en cours, lorsqu’ils souffrent d’un choc de prix totalement imprévisible mais sans problème lourd d’approvisionnement

Par ailleurs, la FFB réitère sa demande de prise en charge à 100 % de la mise au chômage partiel de compagnons faute de matériaux.

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