MATERIEL Accès en hauteur : la nouvelle réglementation s'appliquera dès janvier 2000

Pour répondre aux dispositions du nouvel article R. 233-13-3 (alinéa 1) du Code du travail, les travaux en élévation devront être réalisés avec des appareils spécialement conçus pour le levage de personnes ou tous autres moyens d'accès et de travail sûrs à partir du 1er janvier 2000.

L'emploi d'équipements de levage de charges pour lever des personnes sera toutefois autorisé dans trois cas particuliers :

- lorsque l'utilisation d'équipements spécialement conçus est techniquement impossible ;

- lorsque l'utilisation d'équipements spécialement conçus expose les personnes à un risque plus important, lié à l'environnement de travail ;

- lorsque l'utilisation d'équipements non spécialement conçus est nécessaire pour assurer l'évacuation de personnes en urgence.

En engageant sa responsabilité, le chef d'entreprise peut recourir dans ces trois cas à un équipement de levage de charges. Mais celui-ci doit alors avoir été aménagé de manière à remplir les conditions définies par l'arrêté du 2 décembre 1998 - sauf en cas d'évacuation de personnes en urgence.

PHOTO : Dès le 1er janvier, les travaux en élévation s'effectueront dans des équipements dédiés aux personnes, sauf trois cas particuliers.