En direct

Marylise Lebranchu porte la bonne parole de la simplification administrative auprès des entrepreneurs

le 03/05/2013  |  RéglementationRéglementation des marchés privésEtat

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Réglementation des marchés privés
Administration
Etat
Valider

La ministre de la Réforme de l'Etat était à Saint-Ouen vendredi 3 mai afin de présenter à des entrepreneurs les mesures de simplifications administratives engagées par le Gouvernement en faveur des entreprises, et de recueillir leurs témoignages et leurs suggestions.

Dans les locaux du Phare de Saint-Ouen, qui accueille et accompagne des créateurs d’entreprises et des associations, la ministre de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu s'est entretenue vendredi 3 mai avec des entrepreneurs (Mozaik RH, cabinet de recrutement engagé pour la diversité ; Ashoka, réseau international d'entrepreneurs sociaux ; BGE, réseau national d'appui aux entreprises …) et avec des associations (Unis cités, qui vient en aide aux "décrocheurs" notamment via le service civique ; ARES, association pour la réinsertion économique et sociale).

Elle leur a présenté les principales mesures engagées par le Gouvernement dans le cadre de la modernisation de l’action publique pour simplifier les démarches administratives des entreprises :

- substitution de la déclaration sociale nominative (DSN) à quatre déclarations existantes (attestation employeur, déclaration de mouvements de main-d’oeuvre, déclaration pour le versement des indemnités journalières, formalités de radiation)

- “tests PME” pour vérifier en amont de la promulgation d’un texte de loi qu’il n’aura pas de conséquences néfastes pour les PME

- développement des services en ligne (télé-déclaration et télé-règlement de la TVA…)

- plan d’action pour diminuer les délais de paiement de l’État à 20 jours d’ici 2017 grâce à l’optimisation des processus internes et à la dématérialisation des factures.

- programme en faveur de l’accès à la commande publique pour les PME/ETI : ouverture d’un service de dépôt d’offres et de réponses en ligne aux marchés publics.

La ministre a également recueilli les témoignages et les suggestions des entrepreneurs présents afin d’améliorer encore l’efficacité de l’action publique par rapport à leurs attentes.

Elle a rappelé en conclusion que les entreprises sont étroitement associées au travail de simplification administrative qui est mené actuellement puisqu’elles sont consultées chaque trimestre par le Gouvernement.

Appels d’offres

Dans la même rubrique

Commentaires

Marylise Lebranchu porte la bonne parole de la simplification administrative auprès des entrepreneurs

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

DICOBAT 10 E EDITION

DICOBAT 10 E EDITION

Date de parution : 03/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur