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Marylise Lebranchu porte la bonne parole de la simplification administrative auprès des entrepreneurs

le 03/05/2013  |  EtatRéglementationMarchés privés

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La ministre de la Réforme de l'Etat était à Saint-Ouen vendredi 3 mai afin de présenter à des entrepreneurs les mesures de simplifications administratives engagées par le Gouvernement en faveur des entreprises, et de recueillir leurs témoignages et leurs suggestions.

Dans les locaux du Phare de Saint-Ouen, qui accueille et accompagne des créateurs d’entreprises et des associations, la ministre de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu s'est entretenue vendredi 3 mai avec des entrepreneurs (Mozaik RH, cabinet de recrutement engagé pour la diversité ; Ashoka, réseau international d'entrepreneurs sociaux ; BGE, réseau national d'appui aux entreprises …) et avec des associations (Unis cités, qui vient en aide aux "décrocheurs" notamment via le service civique ; ARES, association pour la réinsertion économique et sociale).

Elle leur a présenté les principales mesures engagées par le Gouvernement dans le cadre de la modernisation de l’action publique pour simplifier les démarches administratives des entreprises :

- substitution de la déclaration sociale nominative (DSN) à quatre déclarations existantes (attestation employeur, déclaration de mouvements de main-d’oeuvre, déclaration pour le versement des indemnités journalières, formalités de radiation)

- “tests PME” pour vérifier en amont de la promulgation d’un texte de loi qu’il n’aura pas de conséquences néfastes pour les PME

- développement des services en ligne (télé-déclaration et télé-règlement de la TVA…)

- plan d’action pour diminuer les délais de paiement de l’État à 20 jours d’ici 2017 grâce à l’optimisation des processus internes et à la dématérialisation des factures.

- programme en faveur de l’accès à la commande publique pour les PME/ETI : ouverture d’un service de dépôt d’offres et de réponses en ligne aux marchés publics.

La ministre a également recueilli les témoignages et les suggestions des entrepreneurs présents afin d’améliorer encore l’efficacité de l’action publique par rapport à leurs attentes.

Elle a rappelé en conclusion que les entreprises sont étroitement associées au travail de simplification administrative qui est mené actuellement puisqu’elles sont consultées chaque trimestre par le Gouvernement.

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