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Martin Malvy Président de la région Midi-Pyrénées et de l' Association des Petites Villes de France © DR - ©

Martin Malvy : "il nous faut un véritable acte III de la décentralisation"

Propos recueillis par Elodie Cloâtre |  le 25/02/2009  | 

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Martin Malvy, Président de la région Midi-Pyrénées et de l'Association des Petites Villes de France, apporte un éclairage d'expert face aux perspectives de réforme territoriale de la Commission Balladur, et notamment concernant les Régions.

- Que pensez-vous du fait de passer de 22 à 15 régions, proposition du comité Balladur ?

Je suis atterré ! Nous avons besoin d'une réforme des collectivités territoriales, non pas de fausse sortie. En Allemagne et en Espagne, les régions sont plus petites, mais elles ont plus de pouvoir et de moyens qu'en France. Le problème n'est pas celui de la taille des régions, mais bien celui des compétences et des moyens, dans un contexte de construction européenne !
Beaucoup trop de gens ne savent pas comment fonctionnent la France, les conseils généraux, les conseils régionaux, les communautés d'agglomération... mais partent du principe que les régions françaises sont trop petites. Ils pensent également que les compétences sont diffuses, alors qu'elles sont déjà bien affirmées.
Il ne faut pas prendre le problème par le petit bout de la lorgnette. Il nous faut un véritable acte III de la décentralisation !

- Qu'entendez-vous par un acte III de la décentralisation ?

Après les lois Deferre de 1982 -1983 pour l'acte I, les lois Raffarin et Villepin pour l'acte II, l'heure de l'acte III a sonné et serait fondé sur cinq principes.

Tout d'abord, cela passe par une réforme de l'Etat lui-même. A l'Etat, de dire quels sont ses domaines d'intervention propres : la défense, la justice, la monnaie, les armées...

Ensuite, les compétences sont assez bien partagées mais doivent être clarifiées : l'Etat est le grand trouble fête dans ce dossier. Les régions ont un socle dur de compétences propres, elles s'occupent du développement économique, des trains régionaux, des formations professionnelles, des lycées...
Les départements, quant à eux, ont un rôle à jouer dans la partie sociale, notamment en matière de logement, mais également dans la gestion des collèges, en matière de routes départementales...

Je pense, d'autre part, que la clause générale de compétence laquelle permet aux collectivités territoriales d'intervenir dans tous les secteurs pour satisfaire un intérêt public local, doit être maintenue.

Par ailleurs, la fiscalité locale doit être réformée, faute de quoi, je ne sais pas de quels moyens financiers nous disposerons demain. Les investissements des collectivités territoriales représentent 75 % des investissements publics.

Enfin, le mode de scrutin actuel, conforme à la vocation régionale, doit être maintenu.

- Que pensez-vous des financements croisés ?

Les financements croisés sont décriés par un certain nombre de stratèges.
Il s'agit de la superposition des financements d'un projet par différents échelons : commune, intercommunalité, département, région, Etat, quelquefois Europe.
Sur les huit départements qui constituent la région Midi-Pyrénées, la période 2000 - 2006 a été marquée par le traitement de 6 500 dossiers de projets publics locaux, soit d'un point de vue financier, 2 milliards d'euros. 25 % des aides publiques ont été prises en charge par la région, 25 % par les départements, et le reste par des subventions, provenant soit de l'Etat, soit de l'Europe. Ces projets n'auraient jamais vu le jour sans financements croisés.

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