A Marseille, le rapporteur public demande l'annulation du PPP "écoles" à 1 milliard d'euros

Le suspense prendra fin le 12 février 2019. A cette date, le tribunal administratif (TA) de Marseille rendra son délibéré, statuant sur la procédure en cours d’attribution de marchés de partenariat représentant un montant de plus d’1 milliard d’euros pour démolir et construire d’ici à 2025 une trentaine d’écoles, parmi les 444 que compte la Ville. Les principaux groupes de BTP français seraient sur les rangs.

Cette annonce fait suite à l’audience qui s’est tenue ce 29 janvier 2019 au matin pour étudier les trois recours déposés respectivement par le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) et le conseil régional de l’ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Croa Paca), le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône (SA 13) et enfin, trois représentants de la société civile.

© C.W.

Sous-évalué

Lors de l’audience au TA, le rapporteur public Lison Rigaud a conclu à l’annulation de la délibération prise le 16 octobre 2017 par le conseil municipal de Marseille pour réaliser le plan « Ecole Avenir » avec la procédure des marchés de partenariat. Lison Rigaud a en effet considéré qu’« il est difficile de conclure que le recours aux PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique » en procédure loi MOP. Les jugent suivent dans 90 % des cas l’avis du rapporteur public.

Coût de la procédure en loi MOP qui « apparaît sous-«évalué » par rapport à celle des marchés de partenariat, « absence de transparence des données » utilisées pour le calcul du risque, sont les autres éléments qui ont conduit Lison Rigaud à demander l’annulation du vote du conseil municipal.
Me Nicolas Charrel, avocat de la Ville de Marseille, a, quant à lui, dénoncé « un procès politique » : « La Ville ne fait pas rien, entre huit et quinze groupes scolaires sont rénovés chaque année », a-t-il plaidé, affirmant qu’il n’y avait pas « de plan B face à un programme qui permet de doubler voire tripler la capacité d’action de la Ville en six ans ».

Satisfaction mesurée

A l’issue de l’audience, Françoise Berthelot, présidente du Croa Paca, et Patrick Verbauwen, président du SA 13, exprimaient cependant une satisfaction mesurée. « Le rapporteur public a fait l’analyse de l’évaluation défendue par la Ville de Marseille du coût plus favorable du PPP par rapport à la loi MOP. Il a trouvé le raisonnement abscons », a rapporté Françoise Berthelot rappelant qu’en « luttant contre les PPP, nous luttions pour l’intérêt général ». « C’est d’ailleurs sur cette base que l’avocat représentant l’ordre des architectes a développé sa plaidoirie. Il a ainsi rappelé que la rigidité des PPP est préjudiciable à la qualité du travail ».

Plan B

De leur côté, le SA13 a basé son argumentaire sur l’insuffisance des éléments fournis aux conseillers municipaux lors du vote de la délibération. « Ces éléments n’étaient que financiers et pas techniques. Nous sommes satisfaits mais nous le serons encore plus quand la Ville de Marseille présentera un projet global de rénovation des 444 écoles », a déclaré de son côté Maxime Repaux, vice-président du SA 13, porteur d’un « plan B » de rénovation des 36 écoles, en majorité de type GEEP.

« Nous réclamons un diagnostic en bonne et due forme. Lors de notre travail pour établir notre « plan B », nous avons découvert que les écoles Pailleron ou GEEP n’étaient pas les plus fragiles », a-t-il poursuivi. « Il est incroyable que la Ville de Marseille ait découvert si tardivement l’existence de ces 32 écoles Pailleron. La Ville invoque l’urgence, pourquoi pas. Mais 1 milliard d’euros, ce n’est pas rien », s’est exclamé, de son côté, Régis Rioton, trésorier au Cnoa.

Pétition

Si l’annulation de la délibération du conseil municipal était confirmée, il s’agirait d’une première victoire judiciaire pour les opposants au projet. Leur combat s’ajoute à la bataille politique engagée par le conseiller municipal socialiste Benoît Payan, et son homologue communiste Jean-Marc Coppola.

« De lourdes incertitudes juridiques pèsent sur ce PPP et face à l’urgence de la situation de nos écoles, la Mairie ne peut plus se permettre aujourd’hui de perdre du temps dans un projet qui n’est pas le bon, et qui a toutes les chances d’être annulé par le tribunal administratif », a écrit Benoît Payan dans un communiqué publié ce matin.

Avec Jean-Marc Coppola, ce dernier est à l’origine d’une pétition en ligne contre le partenariat public-privé des écoles lancé par la Ville. Elle a atteint les 10 000 signatures en fin de semaine dernière. Cela ouvrirait la voie au dépôt d’une délibération citoyenne lors du conseil municipal du 1er avril prochain. Cette délibération s’appuie sur le contre-projet ou « plan B » proposé par le SA 13.

Sélectionné pour vous

Le Droit dans ses bottes #S2E1 | ZAN : sols en scène

Logement social... Vos textes officiels du mardi 30 mai 2023

Photovoltaïque en outre-mer, Oppic... Vos textes officiels du vendredi 26 mai 2023