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Marquage CE : appel à candidatures pour des organismes notifiés

le 05/04/2013  | 

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Le ministère de l'Ecologie publie un appel à candidatures auprès d'organismes qui souhaitent devenir notifiés dans le cadre du marquage CE des produits de construction.

Dans le cadre du règlement européen n° 305/2011 dit “ Règlement Produits de Construction ” (R.P.C.), et en vue du marquage CE des produits, l'État français doit procéder à l'évaluation, puis à la notification auprès de la Commission européenne, d’organismes dits "organismes notifiés”.

Ces organismes seront chargés d’exécuter, en tant que tierce partie, des tâches relevant de la procédure d'évaluation et de vérification de la constance des performances des produits de construction.

Les candidats intéressés peuvent obtenir le dossier de candidature en s’adressant avant fin avril au Ministère  de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Mission normalisation, Tour Voltaire, 92055 La Défense Cedex. Le rendu du dossier doit se faire avant le 14 mai.

 Contact : michel.pernier@developpement-durable.gouv.fr et frederic.bechara@developpement-durable.gouv.fr

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