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Les entreprises doivent-elles transmettre deux fois leurs justificatifs sociaux et fiscaux, lors de la candidature et après l'obtention du marché ?

le 14/09/2018  | 

 

Aux termes du 2° du II de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, « l'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner ». Il est notamment tenu de produire « les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail » mentionnées au III de l'article 51 dudit décret, qui valent attestations fiscales et sociales. Il en ressort que le [...]

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