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Réponse ministérielle

Les entreprises doivent-elles transmettre deux fois leurs justificatifs sociaux et fiscaux, lors de la candidature et après l'obtention du marché ?

le 14/09/2018  | 

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Aux termes du 2° du II de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, « l'acheteur [...]

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