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Marchés publics

le 24/08/2018  |  ArdècheRéglementation des marchés publics

Le recours à la négociation pour les marchés subséquents à un accord-cadre est-il gage d'une meilleure efficacité économique ?

 

Le recours à la négociation pour la passation des marchés subséquents n'est possible que lorsque l'accord-cadre a été passé selon une procédure permettant la négociation (procédure adaptée prévoyant une phase de négociation, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif ou marché négocié sans publicité ni mise en concurrence). En revanche, quelle que soit la procédure de passation utilisée pour conclure l'accord-cadre, il est possible, si cela a été prévu, de recourir à des marchés subséquents négociés sans remise en concurrence [...]

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