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le 06/07/2018  |  FinistèrePassation de marché

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Quelles sont les actions mises en place pour développer l'utilisation des clauses sociales ?

Le développement des clauses sociales dans les marchés publics est un levier essentiel pour l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.

Aussi, l'Etat mobilise l'ensemble des acteurs concernés. Bercy met ainsi à disposition sur son site Internet trois guides sur les clauses sociales et le handicap dans la commande publique. La transformation numérique de la commande publique permettra par ailleurs une meilleure circulation des données et une meilleure communication entre acteurs.

Les données nationales actuellement disponibles ne concernent en effet que les clauses d'insertion des contrats de plus de 90 000 € HT.

Elles n'intègrent ni les critères sociaux utilisés pour le jugement des offres, ni les marchés réservés. L'open data ouvrira à terme des perspectives intéressantes pour élargir le champ de ces données et aider au suivi de l'impact des clauses sociales sur l'emploi. Par ailleurs, l'action 2 du Plan de transformation numérique prévoit de promouvoir les bonnes pratiques par l'exemple et l'expérimentation.

Localement, les Direccte apportent leur soutien aux initiatives de dématérialisation de l'insertion sociale. Par exemple, l'observatoire des clauses sociales francilien, mis en place dans le cadre du Grand Paris Emploi, travaille à la connaissance et la diffusion des données sur les clauses sociales et l'accompagnement des acteurs de l'économie sociale et solidaire en lien avec la dématérialisation de la passation des marchés prévue au 1er octobre 2018.

QE n° 5677, réponse à Richard Ferrand (LREM - Finistère), JOAN du 1er mai 2018.

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