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Marchés publics Y a-t-il une publicité inattaquable ?
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Jurisprudence

Marchés publics Y a-t-il une publicité inattaquable ?

Par Jean-Marc Peyrical maître de conférence en droit public, avocat, président de l’Apasp et Céline Sabattier,avocate, spécialiste en droit public |  le 29/09/2008  |  Commande publiquePassation de marchéCommunicationMise en concurrenceConjoncture

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L’évolution permanente du droit des marchés publics fragilise beaucoup la publication des avis d’appel public à la concurrence. Dans l’intérêt général, une réflexion s’impose pour renforcer la sécurité et, surtout, l’efficacité économique de la publicité.

La rédaction des avis d’appel public à la concurrence (AAPC) est devenue une étape essentielle dans la procédure de [...]

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