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Marchés publics, villes de demain, patrimoine... Vos textes officiels du jeudi 14 juin 2018

Marchés publics, villes de demain, patrimoine... Vos textes officiels du jeudi 14 juin 2018

Service Réglementation |  le 14/06/2018  |  Réglementation des marchés publicsVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Marchés publics de travaux de génie civil

CCTG. Un arrêté modifie des dispositions techniques relevant du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux qui s'y réfèrent. Il fait suite à "l'évolution des documents contenant les spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment produits par des groupes de travail d'experts", précise sa notice. L'arrêté met à jour huit nouveaux fascicules et en supprime un. Il abroge et remplace l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG de travaux de génie civil.

Est ainsi approuvée la mise à jour des fascicules suivants :
- fascicule 25 relatif à l'exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques ;
- fascicule 26 relatif à l'exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid ;
- fascicule 27 relatif à la fabrication et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés ;
- fascicule 65 relatif à l'exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou [...]

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