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[Infographie] Marchés publics : une offre tardive peut être admise en cas de bug de la plate-forme électronique
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Jurisprudence

[Infographie] Marchés publics : une offre tardive peut être admise en cas de bug de la plate-forme électronique

Romain Cayrey |  le 28/10/2021  |  Legal design Dématérialisation des marchés publicsPassation de marchéPassation électronique de marchés publicsConseil d'Etat

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Dans une décision du 23 septembre, le Conseil d’État compose entre l’obligation faite à l’acheteur de rejeter une offre reçue hors délai (article R. 2151-5 du Code de la commande publique) et celle de proposer aux soumissionnaires un réseau informatique accessible (article R. 2132-9).

La dématérialisation de la commande publique peut être source de nouveaux contentieux. Ce fut le cas dans une affaire tranchée par [...]

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