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Marchés publics : une offre refusée pour une poignée de secondes
Le tribunal administratif de Dijon confirme le rejet d'une offre pour un marché public - © © Jean-Philippe Defawe

Jurisprudence

Marchés publics : une offre refusée pour une poignée de secondes

Romain Cayrey |  le 10/01/2019  |  Dématérialisation des marchés publicsremise-offresDAJOffres dématérialisée

Avec l’avènement de la dématérialisation des marchés publics, les candidats doivent plus que jamais être vigilants lors de l’envoi de leurs offres. Un retard, aussi minime soit-il, et celles-ci seront rejetées. C’est ce qui est arrivé récemment à une entreprise.

25 secondes. C’est le temps qu’il aura fallu a une entreprise pour perdre toute chance de remporter un marché. Cette affaire, repérée par nos confrères d’achatpublic.info, concernait un département ayant lancé une consultation en vue de la passation d’un marché public. Il a publié un avis de marché indiquant que les offres devaient être remises au plus tard le 15 novembre 2018 à 17h00. Un candidat, informé du rejet de son pli, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, en demandant la suspension de la passation du [...]

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