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Marchés publics : une offre jugée irrégulière en raison d’une maquette trop colorée
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Jurisprudence

Marchés publics : une offre jugée irrégulière en raison d’une maquette trop colorée

Romain Cayrey |  le 13/08/2020  |  France ConcoursPassation de marché

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Une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation d’un marché est une offre irrégulière, qui doit en principe être éliminée.

Chou blanc donc. Un groupement d’entreprises, candidat à un concours lancé par la Ville de Marseille pour l’attribution [...]

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