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Marchés publics : une offre dépassant l’enveloppe financière peut néanmoins l'emporter
L’acheteur pouvait retenir une offre dont le montant dépassait de près de 50 % l’enveloppe prévisionnelle non impérative. - © pogonici - stock.adobe.com
Jurisprudence

Marchés publics : une offre dépassant l’enveloppe financière peut néanmoins l'emporter

Par Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des Acheteurs publics (AAP) et consultant |  le 14/09/2020  |  RéglementationFrance Passation de marchéAttribution de marchéCritères de notation

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Un arrêt récent de la cour de Nantes estime que, dès lors que la mention relative à l'enveloppe allouée au marché dans le règlement de consultation n'est qu'indicative, l'acheteur peut retenir une offre nettement supérieure à ce montant.


La mention dans le règlement de consultation du montant de l’enveloppe financière affectée par l’acheteur au marché [...]

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