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Marchés publics : une liberté encadrée pour la pondération des critères
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Jurisprudence

Marchés publics : une liberté encadrée pour la pondération des critères

Romain Cayrey |  le 19/06/2020  |  Conseil d'EtatCritères de sélectionFrance Passation de marchéAttribution de marché

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Pour sélectionner l’attributaire d’un marché public, un pouvoir adjudicateur est libre de fixer la pondération de son choix, à condition de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse. Tel est l’enseignement d’un récent arrêt du Conseil d’Etat.

C’est une décision que l’on pourrait qualifier de pédagogique. Il y a quelques jours, le Conseil d’Etat s'est prononcé sur [...]

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