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Marchés publics : une coquille dans le formulaire DC6

Cloâtre Elodie |  le 20/10/2008  |  RéglementationFrance entièreRéglementation des marchés publics

Comme annoncé le 17 octobre sur ce site, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a mis à jour ses formulaires DC5 et DC6.

A souligner : la présence d’une coquille dans le DC6.
A la rubrique "Documents et attestations remis par le candidat retenu établi en France" – B. Attestation sur l’honneur et signature par une personne compétente :
"Dans le cas où j’emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10à L.1221-12, L.3243-1 et R.3243-1 du Code du travail (article D8222-5-3°)."
C'est ce dernier article qui pose problème puisque l'article D8222-5-3 ne mentionne pas la liste des articles précités mais les suivants : articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1.

La DAJ a pris le dossier en main et devrait bientôt apporter la correction nécessaire.


Retrouvez le DC6


Sur ce point, voir notre article "Marchés publics : formulaires mis à jour pour les entreprises"

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Marchés publics : une coquille dans le formulaire DC6

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