Commande publique

Marchés publics : une coquille dans le formulaire DC6

Comme annoncé le 17 octobre sur ce site, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a mis à jour ses formulaires DC5 et DC6.

A souligner : la présence d’une coquille dans le DC6.
A la rubrique « Documents et attestations remis par le candidat retenu établi en France » – B. Attestation sur l’honneur et signature par une personne compétente :
« Dans le cas où j’emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10à L.1221-12, L.3243-1 et R.3243-1 du Code du travail (article D8222-5-3°). »
C’est ce dernier article qui pose problème puisque l’article D8222-5-3 ne mentionne pas la liste des articles précités mais les suivants : articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1.

La DAJ a pris le dossier en main et devrait bientôt apporter la correction nécessaire.


Retrouvez le DC6


Sur ce point, voir notre article « Marchés publics : formulaires mis à jour pour les entreprises »

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