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Marchés publics : un nouveau recours contractuel ouvert aux tiers
Le Conseil d'Etat fait encore évoluer les recours ouverts aux tiers - © © Phovoir

Marchés publics : un nouveau recours contractuel ouvert aux tiers

Romain Cayrey |  le 04/07/2017  |  Contentieux des contrats publicsEtatRéglementationMarchés publics

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Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle voie de recours aux tiers à un contrat. Désormais, ces derniers peuvent contester devant le juge du contrat les décisions de refus de résiliation des marchés ou délégations de service public.

Depuis quelques années, le Conseil d’Etat a pris pour habitude de bouleverser régulièrement les conditions d’accès [...]

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