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Marchés publics Un maître mot : la négociation

Par Serge Rampa, ancien Président de la commission des marchés de la FNTP |  le 17/06/2005  |  Commande publiqueHygiène, sécurité et protection de la santéMarchés publicsPassation de marchéRéglementation

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Si le Code des marchés libéralise la commande publique et responsabilise les acteurs, c’est en particulier grâce à la montée en puissance de la négociation.

La circulaire d’application du Code des marchés publics (CMP) du 7 janvier 2004 (article 11-2) donne le ton : « [...]

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