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Marchés publics Un guide pour promouvoir les clauses sociales

le 02/08/2007

Le guide intitulé « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » vient de paraître. Il a été élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique constitué au sein du ministère de l’Economie. Il vise à faciliter et sécuriser le développement des clauses sociales dans les marchés publics.

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