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Marchés publics : un guide pour instaurer des bonnes pratiques
Cahier détaché n°2 consacré au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - © © DR

Marchés publics : un guide pour instaurer des bonnes pratiques

sophie d'auzon et stéphanie levet-veyrier |  le 15/01/2010  |  Réglementation

La succession de réformes qu'a subie le Code des marchés publics depuis sa parution en 2006 a rendu son utilisation délicate. Un guide est paru pour aider les praticiens à l'appliquer.

Bonne nouvelle pour les acteurs de la commande publique. En ce début d'année, ils se sont vus offrir un tout nouveau guide de décryptage du Code des marchés publics (CMP). La circulaire du 29 décembre 2009 relative au "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" a en effet été publiée au Journal officiel du 31 décembre (cliquez ici pour y accéder). Bien que n'ayant aucune portée réglementaire, elle était attendue depuis plusieurs mois déjà avec une impatience grandissante. Et pour cause : elle abroge et remplace la précédente circulaire d'application du CMP d'août 2006 qui n'avait, depuis lors, subi aucune mise à jour malgré de nombreuses et importantes modifications réglementaires (allégement des procédures de passation mis en place dans le cadre du plan de relance, par exemple, ou, plus récemment, création du référé contractuel).

La nouvelle mouture se veut opérationnelle. Son objectif est d'apparaître comme "un véritable outil d' "aide à la décision", destiné à accompagner l'achat public", précise Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie (voir interview). Elle souligne que "le parti pris a été, à la différence de la précédente circulaire, de donner systématiquement des exemples concrets d'application tirés de références jurisprudentielles du Conseil d'Etat".
Ce nouveau guide reprend la structure chronologique adoptée dans la circulaire de 2006 tout en l'enrichissant. "Il apporte de vraies réponses aux questions que les acheteurs se posent depuis trois ans. Ces derniers disposaient déjà de nouveaux outils, aujourd'hui le guide leur dit comment les appliquer", se réjouit Chantal Saichi, directrice des marchés et contrats publics à la mairie de Toulon.

Sécuriser les acheteurs

De nouveaux développements sont consacrés aux marchés à bons de commande, aux modalités de sélection des candidats, à l'intégration de la dimension sociale dans l'achat public, etc. Tirant les conséquences de la suppression des commissions d'appel d'offres (CAO) pour l'Etat et les établissements publics de santé, le guide conseille les acheteurs sur l'organisation à mettre en place. Il peut être judicieux, en effet, de continuer à saisir pour avis une formation collégiale ; cela vaut aussi pour les marchés non formalisés des collectivités territoriales, compte tenu du relèvement important des seuils en marchés de travaux, qui rend l'intervention obligatoire de la CAO moins fréquente.

Là comme ailleurs, l'enjeu du guide est d'orienter et de sécuriser les acheteurs, sans réintroduire de nouvelles contraintes. Les chapitres importants consacrés à l'organisation de la publicité, à la dématérialisation et à la négociation l'illustrent bien, en insistant sur les règles et bonnes pratiques en matière de marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA).Destiné avant tout aux acheteurs publics, ce document s'avère également pertinent dans la pratique quotidienne des entreprises : comme le souligne Aymeric Hourcabie, avocat (H & G Avocats), "pour bien répondre à un appel d'offres, une entreprise doit en effet se mettre à la place de l'acheteur public".

Retrouvez le guide de bonnes pratiques dans le Moniteur n° 5538 du 15 janvier 2010, en cahier détaché n°2, en cliquant ici

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