En direct

Marchés publics : un guide en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacement.

Cloâtre Elodie |  le 07/08/2008  |  France entièreCommande publiquePassation de marchéAménagementArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France entière
Commande publique
Passation de marché
Aménagement
Architecture
Réglementation
Réglementation des marchés publics
Valider

Le ministère de l’Ecologie publie un guide décrivant les principes généraux et les modalités d’organisation des mises en concurrence en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et de déplacements.

A jour de la dernière réforme du Code des marchés publics, celui-ci vise à donner des recommandations pour organiser des consultations efficaces, et des repères méthodologiques pour l’organisation des consultations, en l’absence de formalisme imposé en deçà des seuils européens, concernant la plupart des commandes d’études.

Sept étapes clefs
Le guide développe sept étapes clefs qui suivent l’ordre d’une démarche de commande publique d’étude :
- structurer et rendre explicite l’organisation de la maitrise d’ouvrage
- Définir une commande claire, complète et préciser les compétences nécessaires
- Choisir, dans le cadre de la réglementation de la commande publique, un mode de consultation adapté au problème posé, au budget disponible, et aux frais à engager par les candidats,
- Mettre au point un règlement de consultation clair et facilitant le choix,
- Garantir l’égalité de traitement des candidats,
- Investir un temps suffisant dans le choix des candidats, l’organisation de la négociation et l’analyse des offres afin d’être en mesure de faire le meilleur choix,
- Assurer une réelle information des candidats non retenus

Elodie Cloâtre

Retrouvez le guide dans le cahier textes officiels du Moniteur n° 5463 du 8 août 2008

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur