Commande publique

Marchés publics : un guide du Medef partage les bonnes pratiques

Mots clés : Marchés publics

De la bonne définition du besoin au règlement amiable des litiges, en passant par le choix des procédures, l’analyse des offres ou encore la dématérialisation, le Medef balaie l’essentiel de la commande publique dans son nouveau guide.

Destiné tant aux entreprises qu’aux acheteurs publics, un guide du Mouvement des entreprises de France (Medef) livre ses « bonnes pratiques partagées dans les marchés publics ». Objectif : favoriser l’efficacité de la commande publique et la compétitivité des entreprises. Il est divisé en 10 points qui couvrent tous les champs du processus d’achat : définition du besoin, choix du marché, interdictions de soumissionner, dématérialisation, choix de la procédure, candidature, analyse des offres, informations des candidats évincés, exécution financière des marchés publics, modification du contrat en cours d’exécution et règlement amiable des litiges.

 

Des focus précis font l’intérêt du guide

 

Parmi les bonnes surprises de ce guide, se trouve un tableau récapitulant les différents types de marchés que peut choisir un acheteur (marchés publics « classiques », Mapa, marchés publics globaux, marchés de partenariat, de maîtrise d’œuvre…). Ils sont ensuite développés en fonction de leurs spécificités, et des conseils sont formulés. Par exemple, pour les marchés publics globaux, le Medef indique qu’il est important que les objectifs de performance soient mesurables dès le stade de l’étude préalable.

La partie relative aux interdictions de soumissionner fait quant à elle un focus sur les conflits d’intérêts et le principe d’impartialité. Pour éviter tout soupçon, l’organisation patronale conseille de diffuser à tous les candidats l’intégralité des informations recueillies par l’entreprise intervenue en amont de la consultation (pendant le sourcing par exemple). Le Medef souligne également qu’il ne faut pas se fonder uniquement sur l’existence de liens capitalistiques pour en déduire une rupture d’égalité entre les candidats.

Un autre focus intéressant se trouve dans la partie qui traite de l’analyse des offres, et concerne la détection et le traitement des offres anormalement basses (OAB). Est notamment proposé un modèle de demande de précisions et justifications de l’offre au soumissionnaire.

 

L’importance de maîtriser l’exécution d’un marché public

 

Autre partie qui mérite le détour : l’exécution financière des marchés publics. Le Medef a présenté sous forme de tableau et par ordre chronologique les étapes et modalités de l’exécution financière d’un marché public (avances, acomptes, prix, variation des prix, délai de paiement…). Et formule notamment des bonnes pratiques pour soutenir la trésorerie des TPE/PME et bien manier les clauses de variation de prix.

Enfin, les deux dernières parties font référence aux modifications de contrat en cours d’exécution (avec un focus sur les clauses de réexamen) et le règlement amiable des litiges (médiation, comités consultatifs de règlement amiable et transaction).

 

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