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Marchés publics : un décret en préparation sur les avances

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Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a annoncé la publication prochaine d’un décret qui devrait rendre permanentes les mesures prises pendant le confinement pour bonifier le régime des avances.

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Romain Cayrey

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Marchés publics : un décret en préparation sur les avances
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Bercy prépare un décret sur les avances dans les marchés publics.

Parmi les mesures d’urgence figurant dans l’ordonnance « commande [...]

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