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Marchés publics : un CCTP irrégulier fausse la procédure de passation
Le CCTP d'un marché public doit être à jour des dernières réglementations - © ©Jonathan Stutz - stock.adobe.com

Marchés publics : un CCTP irrégulier fausse la procédure de passation

le 19/02/2021  |  Référé précontractuelCahier des clauses techniques particulières DéchetsPassation de marchéFrance

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Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) d'un marché public doit respecter la réglementation environnementale en vigueur, faute de quoi la procédure de passation peut être annulée par le juge du référé précontractuel. 

 

L'acheteur-juriste a encore de beaux jours devant lui. Récemment, une communauté de communes a, en effet, vu sa procédure de [...]

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