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Marchés publics : un amendement pour rehausser le seuil de formalités à 100 000 €
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Marchés publics : un amendement pour rehausser le seuil de formalités à 100 000 €

Sophie d'Auzon et Romain Cayrey |  le 25/05/2020  |  CoronavirusSénatFrance SeuilsPassation de marché

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Pour faire face à la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, les sénateurs du groupe la République en marche souhaitent fixer à 100 000 €, au lieu de 40 000 €, le plafond de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics.

À partir du 26 mai, et pendant deux jours, les sénateurs vont étudier en séance publique le projet de loi relatif aux [...]

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Commentaires

Marchés publics : un amendement pour rehausser le seuil de formalités à 100 000 €

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Arnala

31/05/2020 10h:56

Attention à ce que ce type de démarche ne vienne pas favoriser les plus grosses sociétés, celles qui ont les moyens d'avoir des commerciaux qui sillonnent les collectivités pour faire leur publicité, au détriment des autres.

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