Commande publique

Marchés publics : tout savoir sur le Dume électronique

La solution de dématérialisation du formulaire-type de candidature aux marchés publics, l’e-Dume, est en cours de développement. Elle sera opérationnelle au 1er avril sur les plateformes de dématérialisation pilotes pour les acheteurs publics partenaires. Tous les autres acteurs pourront également l’utiliser sur Chorus pro.

Où en est-on ? Comment cela fonctionnera-t-il concrètement ? Et quand ? Autant de questions que suscite le Document unique de marché européen électronique (e-Dume) attendu pour avril. L’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), chargée de concevoir une solution d’e-Dume, a apporté des éclairages à ce sujet avec son prestataire Open, sur le salon professionnel de la transition numérique pour les administrations publiques, AP Connect, le 8 février à Paris.

Pour mémoire, à compter du 1er avril, tous les acheteurs seront tenus d’accepter l’e-Dume, le formulaire-type de candidature aux marchés publics en version électronique, dès lors que des opérateurs économiques auront choisi d’y recourir. Or, le service d’e-Dume est toujours en construction, privant ainsi de visibilité les acteurs déjà traumatisés par son effrayante version papier longue et complexe. Interviewées par « Le Moniteur » en réaction de la sortie du plan national de dématérialisation, la FNTP, la FFB et le SNSO se disent particulièrement vigilants à la dernière version attendue.

La solution d’e-Dume sera-t-elle opérationnelle au 1er avril ? Oui. Les acheteurs publics seront en mesure d’être dans les clous vis-à-vis de cette obligation imminente. « Si la conception de la solution se fait dans un temps très contraint, la méthode agile assurera la tenue des délais, le niveau de qualité exigé et l’adhésion des parties prenantes », explique l’AIFE.

Comment la solution d’e-Dume est-elle réalisée ? Concrètement, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a confié à l’AIFE, en juin 2017, la conception d’un service permettant aux opérateurs économiques et aux acheteurs de respectivement transmettre et recevoir un Dume électronique. L’AIFE a, via la centrale d’achat généraliste Ugap, recouru aux services de l’entreprise Open pour le développement sur un mode agile de cette solution de dématérialisation du formulaire-type. Celle-ci est développée sur un principe itératif avec des démonstrations régulières pour l’améliorer continuellement et éviter l’effet tunnel sur le projet. La solution sera finalisée à la fin février, mise à disposition des éditeurs sur un site de qualification en mars, et mise en production en avril.

Qui pourra recevoir un e-Dume au 1er avril et comment ? Une phase de préfiguration débutera pour six mois d’avril à octobre avec les cinq éditeurs de plateformes de dématérialisation qui se sont engagés à intégrer la solution (suite à l’appel à projets lancé par la DAJ en octobre). Quinze acheteurs publics de diverses tailles, clients de ces éditeurs, vont tester l’e-Dume en demandant aux opérateurs économiques de l’utiliser pour répondre à leurs marchés. Ces acteurs bénéficieront, à cet effet, d’un accompagnement spécifique de l’AIFE.

Pour autant, d’autres pourront aussi tester la solution. « Rien n’empêche les éditeurs pilotes de proposer la fonctionnalité de l’e-Dume aux acheteurs en dehors de la phase pilote, précise Vincent Castella, directeur de projet service Dume à l’AIFE, interrogé par « Le Moniteur ». Par ailleurs, les acheteurs, dont les éditeurs ne seraient pas pilotes, pourront utiliser la fonctionnalité via Chorus pro [par ailleurs portail officiel de facturation électronique des marchés publics]. »

Que se passera-t-il en cas de bug lors de l’envoi d’un e-Dume ? L’AIFE sera joignable par mail et proposera une hotline, celle qui est déjà utilisée pour la facturation électronique sur Chorus pro. Il y aura également un système d’avatar pour des questions-réponses en ligne. « En dernier recours l’entreprise aura toujours la faculté d’utiliser les formulaires de candidature DC1 ou DC2 », répond Vincent Castella.

A quoi ressemblera l’e-Dume de demain ? L’e-Dume sera bien une version simplifiée du Dume papier de la Commission européenne, intégrant toutes les fonctionnalités du service MPS et disponible 24h/24, 7 jours/7, confirme Vincent Castella. « Y figureront l’objet du marché, l’identité de l’acheteur et de l’opérateur économique ainsi que les différents critères de sélection demandés par l’acheteur. Le lien entre le service d’e-Dume et l’API entreprise (1) permettra au moyen du numéro Siret de l’entreprise de pré-remplir le document, notamment des informations de chiffre d’affaires et de taille de l’entreprise, et de récupérer un certain nombre d’attestations, sociale et fiscale par exemple. » La solution d’e-Dume sera bientôt dévoilée : l’AIFE projette à la mi-mars de diffuser une courte vidéo de démonstration sur la plateforme de dématérialisation d’un éditeur partenaire.

Comment l’e-Dume évoluera-t-il dans la mesure où la DAJ avait annoncé qu’une seconde version améliorée serait proposée d’ici au 1er octobre 2018 ? « Il n’y aura pas différentes versions d’e-Dume – le document électronique restera le même -, mais le service d’e-Dume sur Chorus pro évoluera en proposant des fonctionnalités supplémentaires autour de ce formulaire dématérialisé », précise Vincent Castella au « Moniteur ». Par exemple, ce n’est qu’à partir d’octobre que le service sera interconnecté à la plateforme européenne e-Certis répertoriant les documents demandés par les acheteurs dans chaque Etat européen.

1. L’API Entreprise qui permet entre les administrations l’échange de données et de documents administratifs relatifs aux entreprises. Elle est le socle du service « Marché public simplifié » (MPS)

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