En direct

Marchés publics : tout savoir sur la clause Molière
Les Essentiels du Moniteur : Clause Molière - deux années de débat juridique - © © Le Moniteur

Marchés publics : tout savoir sur la clause Molière

Sophie d'Auzon |  le 16/02/2018  |  Commande publiqueClause MolièreLesEssentiels

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Clause Molière
LesEssentiels
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Au terme de deux années de débats juridiques et de décisions de justice, "Le Moniteur" vous propose de faire le point sur cette clause polémique en découvrant ce 1er supplément de notre nouvelle collection, "Les Essentiels du Moniteur".

 

 

Début 2016, la clause imposant le maniement du français aux ouvriers (ou le recours à un interprète) faisait une entrée en [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marchés publics : tout savoir sur la clause Molière

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Guide pratique de l'AMO

Guide pratique de l'AMO

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur