Commande publique

Marchés publics : tout savoir sur la clause Molière

Au terme de deux années de débats juridiques et de décisions de justice, « Le Moniteur » vous propose de faire le point sur cette clause polémique en découvrant ce 1er supplément de notre nouvelle collection, « Les Essentiels du Moniteur ».

 

 

Début 2016, la clause imposant le maniement du français aux ouvriers (ou le recours à un interprète) faisait une entrée en scène fracassante sur les chantiers publics. Conçue pour lutter contre le travail détaché, et légitimée par des motifs de sécurité, elle vise à faire profiter l’emploi local des deniers publics consacrés aux opérations de travaux. Elle doit tout à son auteur, Vincent You, adjoint au maire d’Angoulême, qui l’imagina à l’occasion de la réhabilitation d’un hôpital. Son nom, en...

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