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Marchés publics : « Tous les outils nécessaires à la démat’ sont bien prêts pour le 1er octobre »
Jean-François Thibous, chef d'orchestre de la démat'

Interview

Marchés publics : « Tous les outils nécessaires à la démat’ sont bien prêts pour le 1er octobre »

Romain Cayrey et Nohmana Khalid |  le 26/09/2018  |  Commande publiqueDématérialisation des marchés publicsDAJ1erOctobreDirecteur de projet démat'

Depuis ce 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics (supérieurs à 25 000 euros HT) doivent être entièrement dématérialisées. Et les données essentielles de ces contrats être publiées sur les profils d’acheteurs. Rencontre avec Jean-François Thibous, directeur de projet de la transformation numérique de la commande publique à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

Vous avez pris votre poste le 2 mai 2018. Où en était la transformation numérique de la commande publique à ce moment-là ?


Je suis arrivé quelques mois après l’adoption du Plan de transformation numérique de la commande publique [PTNCP]. J’ai donc rapidement été confronté à l’échéance du 1er octobre. Après avoir fait un tour des acteurs de la commande publique, j’ai été agréablement surpris de constater qu'il existait de nombreux relais, mobilisés auprès des praticiens depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. D’un côté, les associations d’élus et groupements d’acheteurs pour les acheteurs publics, et de l’autre les chambres consulaires et les organisations professionnelles, notamment du BTP et des services informatiques, pour les entreprises. Concernant les artisans par exemple, la Capeb s’est beaucoup investie pour toucher les PME. Les éditeurs de solutions informatiques quadrillent aussi le territoire depuis de nombreuses années pour proposer leurs produits aux acteurs concernés.

 

Vous êtes donc confiant pour l’échéance du 1er octobre 2018 ?


Je ne suis pas inquiet sur le fait que la plupart des acteurs devraient être prêts au 1er octobre. Evidemment, tout ne se joue pas ce jour-là, puisqu’une transformation numérique demande des phases de transition plus ou moins longues. Il va donc y avoir une période de plusieurs mois, durant laquelle les acheteurs vont lancer leurs premières procédures dématérialisées, et les entreprises vont répondre électroniquement.
En revanche, la vraie interrogation concerne les collectivités de taille modeste qui passent à l’année peu de marchés supérieurs à 25 000 euros HT, et par conséquent le cas des petites entreprises et des artisans qui y répondent. Parmi les collectivités qui n’ont pas de profil d’acheteur, 81 % ont moins de 2 000 habitants et 87 % passent moins de 5 marchés par an au-delà de ce seuil. Pour ces dernières,  certains éditeurs spécialisés en profils d’acheteurs peuvent leur proposer des prestations à l’acte à des prix attractifs.

 

Avez-vous eu écho de problèmes quant à la délivrance de certificats de signature électronique ?


Nous avons vérifié que tous les outils nécessaires à la démat’ étaient bien prêts pour le 1er octobre. Selon les fabricants, il n’y aura pas de problème pour l’approvisionnement de certificats de signature électronique. De plus, il y a suffisamment d’organismes agréés pour les délivrer dans tout l’Hexagone. Rappelons qu’un certificat s’attache à une personne et à une fonction. Les chefs d’entreprises arrivent généralement à jongler entre différents certificats selon la fonction qu'ils exercent. En revanche, c’est plus compliqué [...]

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