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Marchés publics Top départ pour le nouveau vocabulaire commun

le 12/09/2008

Dès le 15 septembre, tous les avis de publicité communautaires et nationaux devront faire référence au nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV). La Commission européenne a en effet décidé de faire évoluer ce système de classification global qui unifie les références utilisées pour décrire l’objet des marchés. Vigilance donc, car l’utilisation du CPV 2003 mettra en péril la publicité des avis transmis par lettre, fax ou mail avant le 15 septembre si la parution a lieu après. Les avis transmis par systèmes électroniques fonctionnent quant à eux sur le nouveau CPV dès le 12 septembre. « Jusqu’au 11 septembre inclus, les avis pouvaient être envoyés sur la base du CPV 2003 pour être publiés au plus tard le 16 septembre 2008 », précise Bercy.

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