La nouvelle structure des codes CPV doit être mise en place à compter du 15 septembre 2008, pour les procédures de passation communautaires. Retrouvez les tables de conversion des codes CPV 2003 vers les codes CPV 2008.

Petit rappel : le CPV constitue un système de classification unique pour les marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Concrètement, son utilisation permet d’identifier plus aisément l’objet des marchés et de faire traduire automatiquement les appels d’offres dans l’ensemble des langues officielles de l’Union Européenne.
Depuis le 1er février 2006, l’utilisation des codes CPV est obligatoire dans l’Union Européenne, et notamment pour compléter les avis d’appel public à la concurrence. Pour ce faire, les pouvoirs adjudicateurs doivent trouver le code qui correspond le plus précisément possible à l'acquisition qu'ils envisagent d'effectuer.

EC

Retrouvez les tables de conversion des codes CPV

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