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Marchés publics recommandations de la CMPE

le 02/10/2008  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marché

La livraison de juin des « conseils aux acheteurs » formulés par la Commission des marchés publics de l’Etat s’attarde sur la question des groupements d’entreprises. S’agissant d’un marché de construction d’un bâtiment destiné à abriter des archives, la CMPE estime qu’il n’est pas judicieux de limiter l’attribution à une entreprise générale ou à un groupement solidaire. Car cela aurait pour conséquence d’assécher la concurrence, compte tenu de la portée de la solidarité, de la diversité des prestations et de l’importance du contrat. Elle recommande donc d’autoriser la candidature de groupements conjoints.

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