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Marchés publics : quelle marge de manœuvre pour conclure, entre personnes publiques, des conventions de gré à gré ?
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Jurisprudence

Marchés publics : quelle marge de manœuvre pour conclure, entre personnes publiques, des conventions de gré à gré ?

Hervé Letellier, avocat associé, SELARL Symchowicz-Weissberg et associés |  le 19/09/2013  |  Contentieux des contrats publicsCommunicationMise en concurrenceRéglementation des marchés publicsRéglementation

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La jurisprudence européenne récente le montre, les entités publiques n’ont pas les coudées franches pour se confier [...]

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