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Marchés publics : quand une erreur de fax torpille le recours du candidat évincé
Un référé précontractuel doit être notifié au pouvoir adjudicateur conformément aux instructions figurant sur la lettre de rejet. - © © www.phovoir.fr

Marchés publics : quand une erreur de fax torpille le recours du candidat évincé

Romain Cayrey |  le 11/10/2017  |  Contentieux des contrats publicsRéglementationMarchés publics

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Un référé précontractuel doit être notifié au pouvoir adjudicateur conformément aux instructions figurant sur la lettre de rejet. Faute de quoi, ce dernier pourra signer le marché sans attendre, et la voie du référé contractuel sera fermée pour le malheureux candidat…

Si les référés précontractuel et contractuel servent tous les deux à contester la procédure de passation d’un [...]

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