Commande publique

Marchés publics : publication d’un guide sur les clauses d’insertion

L’association des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, Alliance Villes Emploi, a publié en décembre 2011 une mise à jour de son guide de la clause sociale dans les marchés publics.

Le document explicite pour les entreprises, les pouvoirs publics  et les acteurs de l’insertion, le dispositif d’aide au retour à l’emploi des publics concernés. Il comporte notamment une vingtaine de fiches présentant des expériences menées par diverses collectivités pour mettre en œuvre les clauses sociales. La déléguée générale de l’association présente les grandes lignes du guide dans « Le Moniteur » du 24 février 2012 (n°5648), en rubrique « Réglementation ».

Pour accéder au guide, cliquez ici

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