Marchés publics Projet de réforme pratiquement rédigé
bertrand fabre | le 28/02/1997 | Commande publique, Passation de marché, Maîtrise d'ouvrage, Marchés publics, Réglementation
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-Offres anormalement basses : pouvait-on aller plus loin ?
Après un ultime avis juridique du Conseil d'Etat, le projet de loi portant réforme des marchés publics devrait être [...]
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