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Marchés publics : plus que dix jours pour télétransmettre les fiches de recensement
Fiche de recensement économique des achats publics - © © OEAP

Marchés publics : plus que dix jours pour télétransmettre les fiches de recensement

SDA |  le 19/06/2012  |  Réglementation

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Les acheteurs publics qui déclarent directement leurs marchés à l’Observatoire économique de l’achat public (i.e. ceux qui ne disposent pas d’un comptable public ou dont le comptable public n’est pas rattaché au réseau du Trésor public) peuvent transmettre leurs fiches de recensement des achats publics sous forme électronique. La date limite pour ce faire est le 30 juin. La saisie peut se faire directement sur Internet, ou dans un fichier pré-formaté. Les acheteurs doivent demander préalablement l’autorisation de la Direction des affaires juridiques de Bercy pour télétransmettre ces données.

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