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Marchés publics : piqûre de rappel sur les modalités du paiement direct du sous-traitant
Marché public relatif à l’aménagement d'une voirie communale - © © Phovoir
Jurisprudence

Marchés publics : piqûre de rappel sur les modalités du paiement direct du sous-traitant

Nohmana Khalid |  le 12/06/2014  |  Contentieux des contrats publicsExécution du marchéMaîtrise d'ouvrageMarchés publicsNord

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Le silence gardé par l’entrepreneur principal pendant quinze jours vaut acceptation de la demande en paiement direct du sous-traitant. Ce qui n’empêche pas le maître d’ouvrage public de contrôler le montant de la créance, au vu des travaux exécutés et des prix stipulés par le marché. Petite séance de révision des principes à connaître, avec un arrêt récent de la cour de Douai.

Après l’avoir accepté et agréé ses conditions de paiement par un acte spécial, le maître d’ouvrage [...]

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