Marchés publics : piqûre de rappel de Bercy sur les dispositions de la loi Asap
le 06/01/2021 | Asap , Direction des affaires juridiques de Bercy, Passation de marché, Paris
Seuil à 100 000 euros, circonstances exceptionnelles, motif d’intérêt général... La Direction des affaires juridiques de Bercy publie, sur son site Internet, une fiche pratique sur les dispositions commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap).
Beaucoup d’encre a coulé, ici et là, au sujet des dispositions commande publique de la loi Asap du 7 décembre 2020. Il faut [...]
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