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Marchés publics : piqûre de rappel de Bercy sur les dispositions de la loi Asap

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le 06/01/2021  |  Asap Direction des affaires juridiques de BercyPassation de marchéParis

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Seuil à 100 000 euros, circonstances exceptionnelles, motif d’intérêt général... La Direction des affaires juridiques de Bercy publie, sur son site Internet, une fiche pratique sur les dispositions commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap).

Beaucoup d’encre a coulé, ici et là, au sujet des dispositions commande publique de la loi Asap du 7 décembre 2020. Il faut [...]

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