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Marchés publics : peut-on écarter un candidat qualifié au vu de mauvaises expériences ?
Certificats de qualification professionnelle - © © Wordle.net

Marchés publics : peut-on écarter un candidat qualifié au vu de mauvaises expériences ?

Sophie d’Auzon |  le 09/10/2013  |  QualitéMaîtrise d'ouvrageEntreprisesFrance entièreRéglementation

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La détention de certificats de qualification est de nature à rassurer les maîtres d’ouvrage publics sur la capacité d’un candidat à exécuter leurs marchés. Les organismes de qualification rappellent qu’il existe des procédures de réclamation permettant de faire remonter les difficultés qui peuvent être néanmoins rencontrées avec des entreprises qualifiées.

Soucieux d’expliquer aux maîtres d’ouvrage publics comment utiliser les certificats de qualification en toute sécurité juridique dans leurs procédures de passation de marchés, l’OPQIBI (organisme de qualification de l’ingénierie) et Qualibat (son homologue pour la construction) organisent avec le cabinet Adden Avocats une série de conférences en  France. Lors de l’étape orléanaise ce 8 octobre 2013, les intervenants ont montré comment le Code des marchés publics (article 45), la jurisprudence du Conseil d’Etat (lire notre article) et la circulaire ministérielle du 18 juillet dernier (1) ont sécurisé et encouragé le recours par les pouvoirs adjudicateurs aux certificats de qualification (ou autres moyens de preuve…) pour apprécier la capacité des entreprises au stade des candidatures. Mais comment faire, a demandé un maître d’ouvrage de l’auditoire, pour écarter la candidature d’un candidat qui, bien que bardé de toutes les qualifications requises, a laissé de mauvais souvenirs sur un précédent marché ?

Sur le plan juridique, prudence, alerte Elsa Sacksick, associée du cabinet Adden avocats : « Un maître d’ouvrage ne peut arguer de mauvaises expériences avec d’autres donneurs d’ordre pour évincer un candidat. » Quant aux difficultés rencontrées par le maître d’ouvrage lui-même sur de précédents marchés, elles ne peuvent justifier un rejet de candidature que dans des conditions très restrictives (lire notre article).

Peu de remontée d’informations des maîtres d’ouvrage publics vers les organismes

Aussi Marie-Dominique Monségur, directeur général de Qualibat, invite-t-elle les maîtres d’ouvrage publics à utiliser la procédure de réclamation pour faire connaître à cet organisme les manquements avérés des entreprises auxquelles il a délivré des certificats.  « Nous regarderons la récurrence des problèmes signalés, la façon dont l’entreprise a géré ces difficultés avec ses clients, etc. et pourrons prendre des mesures disciplinaires allant de l’avertissement au retrait du certificat. » Essentielle pour garantir l’efficacité du dispositif, cette procédure est peu usitée : « Nous recevons environ 100 réclamations par an, une seule en moyenne émanant d’un donneur d’ordre public ! » regrette Marie-Dominique Monségur.

Une procédure de réclamation existe également à l’OPQIBI. Pour Stéphane Mouchot, directeur général, il est important de signaler par ce biais les difficultés. Mais aussi, ajoute-t-il, « que les maîtres d’ouvrage répondent aux sondages de références effectués par les organismes de qualification. L’OPQIBI en réalise 10 000 par an, c’est un bon moyen d’avoir un retour sur les prestations effectuées par les entreprises… »


(1) Circulaire du 18 juillet 2013 demandant d’exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l’État des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente – lire notre article.

A lire aussi : "Les certificats de qualification professionnelle, sésame des marchés publics ?"

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