En direct

Marchés publics : pas d’imprévision quand l’indice de révision des prix est inadapté
Formule de variation des prix - © © Groupe Moniteur

Marchés publics : pas d’imprévision quand l’indice de révision des prix est inadapté

Sophie d’Auzon |  le 01/07/2011  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

La cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle les conditions d'application de l'imprévision.

La société Gagne demandait 191 000 euros à l’Etat pour compenser le mauvais jeu d’une clause de révision. Le marché portait sur la réalisation de viaducs dans le cadre de travaux d’aménagements routiers. La requérante faisait valoir que la hausse des cours de l’acier pendant la période des travaux avait entraîné "un coût très supérieur [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marchés publics : pas d’imprévision quand l’indice de révision des prix est inadapté

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur