En direct

Marchés publics : parution du guide pratique de la dématérialisation
Guide pratique : "dématérialisation des marchés publics" - ministère de l'Economie - © © Ministère de l'Economie

Marchés publics : parution du guide pratique de la dématérialisation

Elodie Cloâtre |  le 31/05/2010  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne un guide pratique consacré à la dématérialisation des marchés publics.

Très attendu des acteurs de la commande publique, ce guide a pour but de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre des échanges dématérialisés.

Résultant d'une ultime concertation lancé en avril dernier, ce guide pratique de 69 pages, fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation, ainsi que sur les principaux sujets tels que la notion de profil d'acheteur, de signature électronique, ou encore d'archivage des données. Il aborde ainsi chronologiquement les étapes de la vie d'un marché public sous l'angle de la dématérialisation, depuis la publicité jusqu'à l'archivage des marchés.

Ce texte rappelle l'obligation depuis le 1er janvier 2010, de mettre en ligne les fichiers des DCE et des avis de marchés pour ses achats supérieurs à 90 000 € HT.

A souligner : la présence d'un glossaire reprenant les notions nécessaires à la compréhension de la dématérialisation des marchés publics.

Ce document, qui n'a pas de valeur réglementaire, "sera régulièrement tenu à jour grâce aux retours d'expérience dont témoigneront les utilisateurs", souligne la DAJ.

 

Pour retrouver ce guide, cliquez ici

Commentaires

Marchés publics : parution du guide pratique de la dématérialisation

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur