Marchés publics Participation d’un candidat à la phase préparatoire du marché
Par Alexandre VANDEPOORTER et Blaise EGLIE-RICHTERS, | le 17/04/2008 | Commande publique, Passation de marché, Hygiène, sécurité et protection de la santé, Marchés publics, Réglementation
Selon la jurisprudence, nationale et communautaire, le pouvoir adjudicateur ne peut pas exclure automatiquement un candidat au seul prétexte qu’il a participé à la phase préparatoire d’une procédure de passation du marché. L’enjeu est primordial : les entreprises préféreront ne pas soumissionner à un marché d’études préalables si elles ne sont pas assurées de pouvoir être candidates au marché principal.
Le problème trouve sa source dans le principe d’égalité entre les candidats : accepter qu’une entreprise qui a [...]
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