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Marchés publics Participation d’un candidat à la phase préparatoire du marché
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Jurisprudence

Marchés publics Participation d’un candidat à la phase préparatoire du marché

Par Alexandre VANDEPOORTER et Blaise EGLIE-RICHTERS, |  le 17/04/2008  |  Commande publiquePassation de marchéHygiène, sécurité et protection de la santéMarchés publicsRéglementation

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Selon la jurisprudence, nationale et communautaire, le pouvoir adjudicateur ne peut pas exclure automatiquement un candidat au seul prétexte qu’il a participé à la phase préparatoire d’une procédure de passation du marché. L’enjeu est primordial : les entreprises préféreront ne pas soumissionner à un marché d’études préalables si elles ne sont pas assurées de pouvoir être candidates au marché principal.

Le problème trouve sa source dans le principe d’égalité entre les candidats : accepter qu’une entreprise qui a [...]

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